DISTILLERIE DE LA TOUR_exLUCIEN BERNARD (1)
Le moulin du Pas
17520 Cierzac
Numéro d'établissement : 0007205214
SIRET : 33124161200018
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 25/10/2016
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-07-09 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-03-25 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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