Installations classées
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OCEALIA (1)

DISTILLERIE DE LA LAIGNE MOSNAC , 17240 MOSNAC

Numéro d'établissement :
0007205266
SIRET :
77571559202419
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - OCEALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 Rapport visite d'inspection 2024
Installations classées - OCEALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1000.0 kg
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 50.0 hl/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - OCEALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNION de MOSNAC daté du 23/01/2013
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit