OCEALIA_UNION de MOSNAC (1)
Distillerie de la Laigne
17240 Mosnac
Numéro d'établissement : 0007205266
SIRET : 77571559202419
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil bas
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 02/09/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 1185 | 2.a | Quantité susceptible d'être présente | Déclaration avec contrôle | 1000.0 kg |
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 50.0 hl/j |
| 4718 | 2 | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 | Déclaration avec contrôle | |
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2013-01-23 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant UNION de MOSNAC daté du 23/01/2013 |
| 2009-07-09 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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