SARL BERTRAND ET FILS (1)
DOMAINE DES BRISSONS L'AAG
17500 REAUX SUR TREFLE
Numéro d'établissement : 0007205285
SIRET : 30946833800012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 21/11/2023
Date inspection | Rapport |
---|---|
2023-11-21 | RapportInspection_publiable |
Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
---|---|---|---|---|
2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 60.0 hl/j |
4718 | 2.b | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t | Déclaration avec contrôle | |
4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
Date | Type | Description |
---|---|---|
2019-07-18 | Arrêté préfectoral | APC |
2009-07-09 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
2009-03-25 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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