Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTILLERIE DE LA TOUR (1)

RUE DU MENDION , 16100 MERPINS


Numéro d'établissement :
0007205301
SIRET :
35142760400035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - DISTILLERIE DE LA TOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 RapportInspection_vgeorisque
2024-08-01 RapportInspection_georisques
2022-10-28 2022 732 RAPVI20221028_DieLaTour_Merpins
Installations classées - DISTILLERIE DE LA TOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE DE LA TOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-04 AP prescriptions complémentaires APC_04.04.2024_distillerie_la_tour_merpins
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit