Installations classées
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Domaine Chateau de Fontpînot (1)

Les Gabloteaux , 16130 Juillac-le-Coq

Numéro d'établissement :
0007205367
SIRET :
90572035500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2023

Installations classées - Domaine Chateau de Fontpînot - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 rapportInspection_publiable
Installations classées - Domaine Chateau de Fontpînot - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19999.0 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 4000.0 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 90.0 hl/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Domaine Chateau de Fontpînot - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATEAU FONTPINOT(Gabloteaux) daté du 30/10/2014
2014-09-09 Rapport Rapport concernant CHATEAU FONTPINOT(Gabloteaux) daté du 09/09/2014
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-08-05 Rapport Rapport de l'inspection
2008-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-01 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit