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LA RESERVE ex Le Vieux Colombier (1)

17 Rue Millardet

16130 Segonzac

 

Numéro d'établissement : 0007205369

SIRET : 44784883900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/05/2021

Tableau - Installations classées - LA RESERVE ex Le Vieux Colombier - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LA RESERVE ex Le Vieux Colombier - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 60.0 hl/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - LA RESERVE ex Le Vieux Colombier - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-17 Rapport Rapport proposant l'APC
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DU VIEUX COLOMBIER daté du 10/10/2013
2009-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit