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H. MOUNIER (1)

36 route de LAUBARET

16130 GENSAC-LA-PALLUE

 

Numéro d'établissement : 0007205384

SIRET : 39243161500021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2023

Tableau - Installations classées - H. MOUNIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 2023-739-RAPVI20231005-HMOUNIER_vGeorisques
2022-09-14 2022 677_RAPVI20220914_HMounier_LeLaubaret_vGeorisques
Tableau - Installations classées - H. MOUNIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - H. MOUNIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant H.MOUNIER-Le Laubaret daté du 09/01/2006
2005-11-14 Rapport Rapport concernant H.MOUNIER-Le Laubaret daté du 14/11/2005

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit