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DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE (1)

4 LA BERTONNIERE , 17150 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU

Numéro d'établissement :
0007205443
SIRET :
52715006400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/11/2024

Installations classées - DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-25 RapportInspection-georisques
2023-01-11 2023-084-RAPVI-Bertonniere_Vpubliable
Installations classées - DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 300.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 915.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE daté du 12/03/2015
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE daté du 02/08/2011
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit