Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAMPARI FRANCE (1)

90 BOULEVARD DE PARIS , 16100 COGNAC

Numéro d'établissement :
0007205459
SIRET :
51104236800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - CAMPARI FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CAMPARI FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 55000.0 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 111.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 238.0 kW
Installations classées - CAMPARI FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAYNAL et Cie Paris daté du 06/02/2007
2006-11-20 Rapport Rapport concernant RAYNAL et Cie Paris daté du 20/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit