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CAMPARI FRANCE (1)

90 BOULEVARD DE PARIS

16100 COGNAC

 

Numéro d'établissement : 0007205459

SIRET : 51104236800023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Tableau - Installations classées - CAMPARI FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - CAMPARI FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 55000.0 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 111.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 238.0 kW
Tableau - Installations classées - CAMPARI FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAYNAL et Cie Paris daté du 06/02/2007
2006-11-20 Rapport Rapport concernant RAYNAL et Cie Paris daté du 20/11/2006

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit