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DISTILLERIE DE LA CHAMPAGNE SARL (1)

La Nérolle

16130 Segonzac

 

Numéro d'établissement : 0007205494

SIRET : 51481783200017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/03/2021

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA CHAMPAGNE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA CHAMPAGNE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 75.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA CHAMPAGNE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectorale d'autorisation
2016-09-22 Rapport Rapport commission consultative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit