Retour

TESSERON COGNAC SAS (1)

2 boulevard charles Franc-BP 23 (ancien Boulevard de Pelisse)

16120 Châteauneuf-sur-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007205530

SIRET : 90552049000012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2024

Tableau - Installations classées - TESSERON COGNAC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 RapportInspection-version-publiable
Tableau - Installations classées - TESSERON COGNAC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.0 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 33000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.08 MW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - TESSERON COGNAC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP enregistrement APC_TESSERON_07.08.2024
2009-04-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit