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DISTILLERIE CHAIGNAUD (1)

CHEZ GONIN

16360 Reignac

 

Numéro d'établissement : 0007205542

SIRET : 95060085800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2023

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE CHAIGNAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 2023-846-RAPVI_DistillerieChaignaud_vGeorisques
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE CHAIGNAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 700.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE CHAIGNAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-13 AP d'autorisation APAE 13 10 2022.pdf
2014-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAIGNAUD Jacky SARL daté du 23/06/2014
2014-06-13 Rapport Rapport concernant CHAIGNAUD Jacky SARL daté du 13/06/2014
2009-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit