EARL VAL DO GUIL (1)
RUE DU GABARIER
16200 MAINXE-GONDEVILLE
Numéro d'établissement : 0007205549
SIRET : 48481879400014
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 16/11/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-11-16 | 2023-866-RAPVI20231116-ValDoGuil_vGeorisques |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 33.0 hl/j |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-04-17 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-01-29 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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