Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL VAL DO GUIL (1)

RUE DU GABARIER , 16200 MAINXE-GONDEVILLE

Numéro d'établissement :
0007205549
SIRET :
48481879400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - EARL VAL DO GUIL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 2023-866-RAPVI20231116-ValDoGuil_vGeorisques
Installations classées - EARL VAL DO GUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 33.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL VAL DO GUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit