LA DOUE SCEA (1)
1, place Raymond Buzin
16100 Châteaubernard
Numéro d'établissement : 0007205563
SIRET : 33459245800015
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 24/03/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2022-03-24 | 22_RAP-PUBLIABLE_LA-DOUE_Chateaubernard |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 60.0 hl/j |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-04-08 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-01-29 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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