DISTILLERIE CHEVALIER (1)
Les Touillets
16120 Châteauneuf-sur-Charente
Numéro d'établissement : 0007205566
SIRET : 40130769900017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 07/01/2020
Date inspection | Rapport |
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Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
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2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 181.2 hl/j |
4718 | 2 | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 | Déclaration avec contrôle | |
4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
Date | Type | Description |
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2009-08-28 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
2008-12-18 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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