Installations classées
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DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL (1)

Bois roche , 16370 VAL-DE-COGNAC

Numéro d'établissement :
0007205569
SIRET :
90722032100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 270.0 hl/j
Installations classées - DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL daté du 26/08/2014
2014-08-05 Rapport Rapport concernant DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL daté du 05/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit