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DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL (1)

Bois roche

16370 Cherves-Richemont

 

Numéro d'établissement : 0007205569

SIRET : 90722032100026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/11/2018

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 270.0 hl/j
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL daté du 26/08/2014
2014-08-05 Rapport Rapport concernant DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL daté du 05/08/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit