Installations classées
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DISTILLERIE DE LA METAIRIE (1)

La Métairie 80-99 Allée du Coeur de Chauffe , 16300 Guimps

Numéro d'établissement :
0007205572
SIRET :
72182037100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DISTILLERIE DE LA METAIRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.75 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE DE LA METAIRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-28 AP prescriptions complémentaires 20230828_APC_DieMetairie_Guimps
2022-10-26 AP d'autorisation 20221026_AP_La Metairie_.pdf
2021-06-29 Arrêté préfectoral APE complémentaire
2020-02-04 Arrêté préfectoral APE DU 04 02 2020
2009-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit