Installations classées
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DISTILLERIE DU LOGIS (1)

Prairie Marvaud 10 rue des 3 cornières , 16200 Mérignac

Numéro d'établissement :
0007205581
SIRET :
38819674300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - DISTILLERIE DU LOGIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 2023 811_RappPubliable_GeoR
Installations classées - DISTILLERIE DU LOGIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 270.0 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 4606.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.5 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE DU LOGIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-05 AP prescriptions complémentaires APC_Logis_02.08.24
2018-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2010-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DU LOGIS daté du 10/10/2005
2005-08-01 Rapport Rapport concernant DISTILLERIE DU LOGIS daté du 01/08/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit