Installations classées
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DISTILLERIE DU PETIT PUITS (1)

785 RUE DE LA DISTILLERIE , 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE


Numéro d'établissement :
0007205582
SIRET :
39341583100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - DISTILLERIE DU PETIT PUITS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 2025-344-RAPVI-DistPetitPuits_Vgeorisques
2023-05-11 2023-356-RAPVI-Distillerie_Petit_Puits_vGeorisques
Installations classées - DISTILLERIE DU PETIT PUITS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.0 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 42000.0 hL/an
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 471.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE DU PETIT PUITS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-22 AP prescriptions complémentaires 2024-01-22-APC
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement
2015-04-17 Rapport Rapport d'enregistrement
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-08-05 Rapport Rapport daté du 05/08/2013
2013-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-03-25 Rapport Rapport de l'inspection
2008-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit