Retour

DISTILLERIE DU PETIT PUITS (1)

785 RUE DE LA DISTILLERIE

16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE

 

Numéro d'établissement : 0007205582

SIRET : 39341583100014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DU PETIT PUITS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 2023-356-RAPVI-Distillerie_Petit_Puits_vGeorisques
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DU PETIT PUITS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.0 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 42000.0 hL/an
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 471.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DU PETIT PUITS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-22 AP prescriptions complémentaires 2024-01-22-APC
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement
2015-04-17 Rapport Rapport d'enregistrement
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-08-05 Rapport Rapport daté du 05/08/2013
2013-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-03-25 Rapport Rapport de l'inspection
2008-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit