DISTILLERIE de SAINT-MARTIN SAS (1)
19 avenue de ROYAN
16100 Cognac
Numéro d'établissement : 0007205595
SIRET : 39834317800016
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 20/09/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 180.0 hl/j |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-06-04 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-03-19 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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