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FONTAULIERE SAS (1)

Mongot

16370 Cherves-Richemont

 

Numéro d'établissement : 0007205611

SIRET : 35100512900017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2023

Tableau - Installations classées - FONTAULIERE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 2023_RAVI_Fontauliere_publiable
Tableau - Installations classées - FONTAULIERE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 100.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 349.0 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - FONTAULIERE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-28 AP prescriptions complémentaires APC_28_sept_2023
2008-02-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit