Installations classées
ou autres sites inspectés

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FONTAULIERE SAS (1)

Mongot , 16370 VAL-DE-COGNAC

Numéro d'établissement :
0007205611
SIRET :
35100512900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - FONTAULIERE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 2023_RAVI_Fontauliere_publiable
Installations classées - FONTAULIERE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 100.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 349.0 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - FONTAULIERE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-28 AP prescriptions complémentaires APC_28_sept_2023
2008-02-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit