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DISTILLERIE DE LA POUADE SAS (1)

La Pouade

16200 Sigogne

 

Numéro d'établissement : 0007205649

SIRET : 90572006600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2023

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA POUADE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 2023_857_RAPVI20231116_Die_POUADE_vGeorisques
2023-01-19 230419_RAPVI_DistillerieDeLaPouade_publiable
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA POUADE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 195.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 350.0 kW
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA POUADE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit