ETABLISSEMENTS PAUTIER ET COMPAGNIE (1)
16 CHE DU MAS DES ROUCHES CHEZ DAGNAUD
16200 Bourg-Charente
Numéro d'établissement : 0007205653
SIRET : 90562046400024
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 24/11/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 240.0 hl/j |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-07-11 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant PAUTIER et Cie daté du 11/07/2014 |
| 2014-07-03 | Rapport | Rapport concernant PAUTIER et Cie daté du 03/07/2014 |
| 2009-03-03 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-12-18 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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