Installations classées
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ETABLISSEMENTS PAUTIER ET COMPAGNIE (1)

16 CHE DU MAS DES ROUCHES CHEZ DAGNAUD , 16200 Bourg-Charente

Numéro d'établissement :
0007205653
SIRET :
90562046400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/11/2021

Installations classées - ETABLISSEMENTS PAUTIER ET COMPAGNIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETABLISSEMENTS PAUTIER ET COMPAGNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 240.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - ETABLISSEMENTS PAUTIER ET COMPAGNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAUTIER et Cie daté du 11/07/2014
2014-07-03 Rapport Rapport concernant PAUTIER et Cie daté du 03/07/2014
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit