Installations classées
ou autres sites inspectés

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LOUIS ROYER (1)

40 Route Louis de Barberin -- , 16360 Reignac

Numéro d'établissement :
0007205679
SIRET :
90552017700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - LOUIS ROYER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LOUIS ROYER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.0 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - LOUIS ROYER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-09-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-31 Arrêté préfectoral 31 juillet 2003
2002-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-03-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit