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COURVOISIER (1)

La belloire

16200 Foussignac

 

Numéro d'établissement : 0007205681

SIRET : 32046460500072

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/11/2022

Tableau - Installations classées - COURVOISIER - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COURVOISIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 135000.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 128.0 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - COURVOISIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER - Belloire daté du 13/06/2014
2004-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER -Belloire daté du 06/08/2004
2003-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
1997-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit