Installations classées
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COURVOISIER (1)

Le Petit Moine , 16200 Les Métairies

Numéro d'établissement :
0007205682
SIRET :
32046460500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2022

Installations classées - COURVOISIER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-27 2022-629-RAPVI20220927_Courvoisier_Metairies_vGeorisques
Installations classées - COURVOISIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - COURVOISIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER Les Métairies daté du 07/08/2014
2006-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER Les Métairies daté du 27/02/2006
2003-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
1992-07-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1991-08-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit