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EMBALLAGES PLASTIQUES 16 (1)

Rue des Bouviers

16230 MANSLE-LES-FONTAINES

 

Numéro d'établissement : 0007205698

SIRET : 34271581000020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2023

Tableau - Installations classées - EMBALLAGES PLASTIQUES 16 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 2023_751_Env16_RAPVI20230927_EP16_vGeorisques
2022-05-20 2022 442 UbD16-86_RAPVI_20220520_VI_EmballagesPlastiques_vPublique
Tableau - Installations classées - EMBALLAGES PLASTIQUES 16 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit