MITTERRAND Antoine (1)
le Renclos
16120 Saint-Simon
Numéro d'établissement : 0007205727
SIRET : 95060066800020
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 06/05/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 84.0 hl/j |
| 4718 | 2.b | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-12-11 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-09-24 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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