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IMERYS CLERAC - Montlieu (1)

lieu-dit Le Planton

17210 Montlieu-la-Garde

 

Numéro d'établissement : 0007205729

SIRET : 32009111900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/08/2021

Tableau - Installations classées - IMERYS CLERAC - Montlieu - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - IMERYS CLERAC - Montlieu - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 220000.0
Tableau - Installations classées - IMERYS CLERAC - Montlieu - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral prolongation
2016-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGS SA Montlieu (Planton) daté du 28/07/2003
2003-06-11 Rapport Arrêté préfectoral concernant AGS SA Montlieu (Planton) daté du 11/06/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit