Installations classées
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IMERYS CLERAC - Montlieu (1)

lieu-dit Le Planton , 17210 Montlieu-la-Garde

Numéro d'établissement :
0007205729
SIRET :
32009111900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/08/2021

Installations classées - IMERYS CLERAC - Montlieu - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IMERYS CLERAC - Montlieu - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS CLERAC - Montlieu - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral prolongation
2016-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGS SA Montlieu (Planton) daté du 28/07/2003
2003-06-11 Rapport Arrêté préfectoral concernant AGS SA Montlieu (Planton) daté du 11/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit