Installations classées
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VIGNOBLES RAFFAUD (1)

9 rue des champs des maisons - Chez Merlet -- , 17770 MIGRON

Numéro d'établissement :
0007205743
SIRET :
84467086900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/02/2024

Installations classées - VIGNOBLES RAFFAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-26 RapportInspection
Installations classées - VIGNOBLES RAFFAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 45.0 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 16180.0 hL/an
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIGNOBLES RAFFAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-16 AP prescriptions complémentaires APC 16.01.25 Vignobles Raffaud Migron
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit