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GEFELT ex. LAROCHE TRADITION (1)

BP 10 Larochandry

16440 Mouthiers-sur-Boëme

 

Numéro d'établissement : 0007205755

SIRET : 38453296600023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - GEFELT ex. LAROCHE TRADITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - GEFELT ex. LAROCHE TRADITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEFELT ex. LAROCHE TRADITION daté du 23/03/2004
2003-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mesures d'urgences
2003-07-16 Rapport Rapport concernant GEFELT ex. LAROCHE TRADITION daté du 16/07/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit