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Installations classées
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GEFELT ex. LAROCHE TRADITION (1)

BP 10 Larochandry , 16440 Mouthiers-sur-Boëme

Numéro d'établissement :
0007205755
SIRET :
38453296600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GEFELT ex. LAROCHE TRADITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GEFELT ex. LAROCHE TRADITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEFELT ex. LAROCHE TRADITION daté du 23/03/2004
2003-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mesures d'urgences
2003-07-16 Rapport Rapport concernant GEFELT ex. LAROCHE TRADITION daté du 16/07/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit