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Carrières Morin (1)

Lieu-dit « Les Champs Prés »

86220 Dangé-Saint-Romain

 

Numéro d'établissement : 0007205780

SIRET : 41404594800083

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2022

Tableau - Installations classées - Carrières Morin - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-27 2022_479_RAPVI_DANGE_ST_ROMAIN_5780_publiable
Tableau - Installations classées - Carrières Morin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1189.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 17000.0 m2
Tableau - Installations classées - Carrières Morin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires APC2023-199 Les Champs Prés
2023-02-16 AP prescriptions complémentaires Carrières Ragonneau - DangéStRomain-AP 2023 039
2021-02-05 Arrêté préfectoral APC 2021
2019-11-04 Arrêté préfectoral APC 2019
2014-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAGONNEAU SEE daté du 02/01/2014
2014-01-02 AP d'autorisation 20140102_AP_2014-DRCLAJ-BUPPE-001
2013-11-14 Rapport Rapport concernant RAGONNEAU SEE daté du 14/11/2013
2004-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAGONNEAU SEE daté du 26/04/2004
2004-01-15 Rapport Rapport concernant RAGONNEAU SEE daté du 15/01/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit