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SICA ATLANTIQUE (1)

69 rue Montcalm

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007205814

SIRET : 78015477900034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2024

Tableau - Installations classées - SICA ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 RapportInspection
2022-10-07 Partie_publiable(16)
2022-04-12 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SICA ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 40000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 331180.0 m3
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 25000.0 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.0 m2
Tableau - Installations classées - SICA ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-11 AP mesures d'urgence APMU_11_08_2023
2020-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2020-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA ATLANTIQUE La Rochelle-Bertrand daté du 05/12/2014
2014-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA ATLANTIQUE La Rochelle-Bertrand daté du 15/01/2014
2011-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-10-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA ATLANTIQUE La Rochelle-Bertrand daté du 22/06/2006
2006-04-11 Rapport Rapport concernant SICA ATLANTIQUE La Rochelle-Bertrand daté du 11/04/2006
2004-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA ATLANTIQUE La Rochelle-Bertrand daté du 30/08/2004
2004-04-20 Rapport Rapport concernant SICA ATLANTIQUE La Rochelle-Bertrand daté du 20/04/2004
2002-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit