Installations classées
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SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente (1)

Port de Tonnay Charente , 17430 Tonnay-Charente

Numéro d'établissement :
0007205817
SIRET :
78015477900034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2019

Installations classées - SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26400.0 m3
Installations classées - SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente daté du 28/07/2006
2006-05-19 Rapport Rapport concernant SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente daté du 19/05/2006
2004-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente daté du 30/08/2004
2004-04-20 Rapport Rapport concernant SICA ATLANTIQUE Tonnay Charente daté du 20/04/2004
2002-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit