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MARTELL & CO (1)

Lignères - BP 15 La Vallée des Brandes

16170 Rouillac

 

Numéro d'établissement : 0007205819

SIRET : 34243889200065

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Tableau - Installations classées - MARTELL & CO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 RapportInspection_Georisques
2023-10-17 2023_734_RAPVI20231017_Martell_Lignieres_vGeorisques
2022-09-21 RapportInspection-vf-publiable
Tableau - Installations classées - MARTELL & CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 24000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1150.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 90.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 150.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3767.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 212.0 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - MARTELL & CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-01 AP prescriptions complémentaires 20240701_APC_Martell_Ligneres_chais-17a21_publiable
2023-11-27 AP prescriptions complémentaires 20231127_APC_Martell_Ligneres_SansAnnexe
2021-08-25 AP prescriptions complémentaires 20210825_APC_Martell_Ligneres_Chais 14_15_16_SansAnnexe
2020-10-08 AP prescriptions complémentaires 20201008_APC_Martell_Ligneres_SansAnnexes
2019-06-11 AP prescriptions complémentaires mod_APC du 11 06 2019 MARTELL 0072.05819.pdf
2017-01-16 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTELL Lignères daté du 17/04/2015
2014-02-07 Autre Arrêté préfectoral concernant MARTELL Lignières daté du 07/02/2014
2008-12-09 Autre AP d'autorisation
2005-02-09 Arrêté préfectoral Augmentation de la capacité- 8 cuves sup.
2004-08-12 Autre Arrêté d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit