SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE (1)
LA GARE CHAIS DE GENSAC
16130 GENSAC-LA-PALLUE
Numéro d'établissement : 0007205821
SIRET : 52695006800035
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 10/06/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-06-10 | 2024-862-RAPVI-SVE_Gensac_Vgeorisques |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4130 | 3.b | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | Déclaration | 1980.0 t |
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2018-08-02 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
| 2010-06-07 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
| 2010-03-16 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
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