A. DE FUSSIGNY (1)
17 RUE DES GABARIERS
16100 Cognac
Numéro d'établissement : 0007205822
SIRET : 50130212900017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 25/11/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2220 | 2.b | Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | Déclaration avec contrôle | 6000.0 t/j |
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2004-01-26 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant L daté du 26/01/2004 |
| 2003-10-23 | Rapport | Rapport concernant L daté du 23/10/2003 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit