Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTILLERIE DES MOISANS SA (1)

Les Moisans , 16440 Sireuil

Numéro d'établissement :
0007205835
SIRET :
63182005700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/06/2020

Installations classées - DISTILLERIE DES MOISANS SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTILLERIE DES MOISANS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 5100.0 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 180.0 hl/j
Installations classées - DISTILLERIE DES MOISANS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit