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SIBELCO FRANCE ex SIFRACO (1)

Beaulieu

17770 Saint-Césaire

 

Numéro d'établissement : 0007205865

SIRET : 68200032800224

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/08/2016

Tableau - Installations classées - SIBELCO FRANCE ex SIFRACO - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SIBELCO FRANCE ex SIFRACO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 334.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.97 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SIBELCO FRANCE ex SIFRACO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit