Installations classées
ou autres sites inspectés
CHATEAU DE COGNAC - Le Château (1)
- Numéro d'établissement :
- 0007205883
- SIRET :
- 90562013400015
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En exploitation avec titre
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 24/03/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2022-03-24 | 22_RAP-PUBLIABLE_CHATEAU-DE-COGNAC-Le-Chateau_Cognac |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-10-23 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-08-28 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2003-11-17 | Arrêté préfectoral | Arrêté complémentaire |
| 2003-10-06 | Rapport | Rapport concernant CHATEAU DE COGNAC - Le Chteau daté du 06/10/2003 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit