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CHATEAU DE COGNAC - Le Château (1)

127 Boulevard Denfert Rochereau

16100 Cognac

 

Numéro d'établissement : 0007205883

SIRET : 90562013400015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/03/2022

Tableau - Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Le Château - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 22_RAP-PUBLIABLE_CHATEAU-DE-COGNAC-Le-Chateau_Cognac
Tableau - Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Le Château - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Le Château - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-10-06 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE COGNAC - Le Chteau daté du 06/10/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit