Installations classées
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CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher (1)

4 avenue de Saintes , 16100 Cognac

Numéro d'établissement :
0007205884
SIRET :
90562013400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/03/2022

Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 22_RAP-PUBLIABLE_CHATEAU-DE-COGNAC-Claude-Boucher_Chateaubernard
Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 18000.0 t/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATEAU DE COGNAC - laude Boucher daté du 14/01/2004
2003-10-06 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE COGNAC - laude Boucher daté du 06/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit