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CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher (1)

4 avenue de Saintes

16100 Cognac

 

Numéro d'établissement : 0007205884

SIRET : 90562013400023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/03/2022

Tableau - Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 22_RAP-PUBLIABLE_CHATEAU-DE-COGNAC-Claude-Boucher_Chateaubernard
Tableau - Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 18000.0 t/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Claude Boucher - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATEAU DE COGNAC - laude Boucher daté du 14/01/2004
2003-10-06 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE COGNAC - laude Boucher daté du 06/10/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit