IMERYS - Fouquebrune -La Charbonnière (1)
La Charbonnière
16410 Fouquebrune
Numéro d'établissement : 0007205896
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-04-03 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-01-11 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2007-08-06 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-05-29 | Rapport | Rapport proposant un changement d'exploitant |
| 2004-12-28 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CESAR SAS - Fouquebrune -La Charbonnière daté du 28/12/2004 |
| 2004-04-19 | Rapport | Rapport concernant CESAR SAS - Fouquebrune -La Charbonnière daté du 19/04/2004 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit