Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCOMAC (1)

rue Nicolas Appert ZI Chef de Baie , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007205902
SIRET :
72050145100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - SOCOMAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 Partie_publiable(66)
Installations classées - SOCOMAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 168600.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.76 MW
Installations classées - SOCOMAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCOMAC daté du 12/01/2015
2007-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-22 Rapport Rapport final ED proposant APC
2006-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCOMAC daté du 28/07/2006
2006-05-09 Rapport Rapport concernant SOCOMAC daté du 09/05/2006
2004-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCOMAC daté du 30/08/2004
2004-04-20 Rapport Rapport concernant SOCOMAC daté du 20/04/2004
2003-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCOMAC daté du 17/10/2003
2003-07-11 Rapport Rapport concernant SOCOMAC daté du 11/07/2003
1998-04-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit