Installations classées
ou autres sites inspectés

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SURCA (1)

La Pinotière , 16400 La Couronne

Numéro d'établissement :
0007205986
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SURCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SURCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SURCA daté du 18/08/2004
2004-07-01 Rapport Arrêté préfectoral concernant SURCA daté du 01/07/2004
2004-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SURCA daté du 09/02/2004
2003-12-01 Rapport Rapport concernant SURCA daté du 01/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit