SCREG SUD OUEST - Aire de Chermignac (1)
Aire de Chermignac archives 9 et 540
17100 Saintes
Numéro d'établissement : 0007206000
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2005-09-16 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant SCREG SUD OUEST - Aire de Chermignac daté du 16/09/2005 |
| 2005-08-25 | Rapport | Rapport concernant SCREG SUD OUEST - Aire de Chermignac daté du 25/08/2005 |
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