Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS (1)

zone artisanale de Moulinveau 6 rue de la pierre creuse , 17400 La Vergne

Numéro d'établissement :
0007206002
SIRET :
34103985700337
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 Partiepubliable
2024-06-05 Partiepubliable
Installations classées - SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 418.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 70.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 795.0 t
Installations classées - SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-14 AP prescriptions complémentaires APC 2022 02 14.pdf
2005-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-01-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit