Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCOTPA (Ste Gemme) (1)

Fief du Lion , 17250 Sainte-Gemme

Numéro d'établissement :
0007206005
SIRET :
32810390800039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SCOTPA (Ste Gemme) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 82.6 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.58 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1800.0 L
Installations classées - SCOTPA (Ste Gemme) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCOTPA daté du 17/03/2004
2004-01-28 Rapport Rapport concernant SCOTPA daté du 28/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit