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SCOTPA (Ste Gemme) (1)

Fief du Lion

17250 Sainte-Gemme

 

Numéro d'établissement : 0007206005

SIRET : 32810390800039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SCOTPA (Ste Gemme) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 82.6 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 170.0
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.58 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1800.0 L
Tableau - Installations classées - SCOTPA (Ste Gemme) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCOTPA daté du 17/03/2004
2004-01-28 Rapport Rapport concernant SCOTPA daté du 28/01/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit