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SNCF MOBILITES (1)

19, Avenue Jules Dufaure

17100 Saintes

 

Numéro d'établissement : 0007206006

SIRET : 51903758404001

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Tableau - Installations classées - SNCF MOBILITES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 Partie_publiable
2022-10-12 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - SNCF MOBILITES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 12000.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 27.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 75500.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.168 MW
Tableau - Installations classées - SNCF MOBILITES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit