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SEOSSE ECO TRANSFORMATION (1)

ZI

17430 Tonnay-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007206007

SIRET : 42057864300033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Tableau - Installations classées - SEOSSE ECO TRANSFORMATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - SEOSSE ECO TRANSFORMATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10920.0 m3
Tableau - Installations classées - SEOSSE ECO TRANSFORMATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEOSSE daté du 13/11/2015
2015-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2006-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEOSSE daté du 22/06/2006
2006-02-14 Rapport Rapport concernant SEOSSE daté du 14/02/2006

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit