Installations classées
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SA CHARPENTE INDUSTR LAMELLE COUVERTURE (1)

PONT NEUF , 17300 ROCHEFORT

Numéro d'établissement :
0007206017
SIRET :
38906066600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/08/2023

Installations classées - SA CHARPENTE INDUSTR LAMELLE COUVERTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 Partiepubliable
Installations classées - SA CHARPENTE INDUSTR LAMELLE COUVERTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SA CHARPENTE INDUSTR LAMELLE COUVERTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIENNOISE DE PRESERVATION DES BOIS SARL daté du 22/06/2006
2006-02-03 Rapport Rapport concernant VIENNOISE DE PRESERVATION DES BOIS SARL daté du 03/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit